Conditions Générales d'utilisation du site nouvellesplumes.com
(Comité de lecture et auteurs)

Le présent site appartient à la Société Nouvelles Plumes au capital de 3000 euros, R.C.S. 789 254 117 PARIS, ayant son siège social au 16 rue d'Orchampt 75018 PARIS.

Vous vous engagez à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales. A défaut, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services de nouvellesplumes.com. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

Article 1er : Objet de nouvellesplumes.com

L'objet de nouvellesplumes.com en tant qu'éditeur est de présenter des notes et des fiches de lectures détaillées de manuscrits et livres d'auteurs de langue française, de pouvoir acheter les livres édités et de consulter des profils de lecteurs (Comité de Lecture) et d'auteurs. Nouvellesplumes.com offre la possibilité à tous les utilisateurs de consulter gratuitement les contenus de ses pages web sur notamment les extraits de livres, notes, fiches d'évaluation, profils. Nouvellesplumes.com offre la possibilité aux utilisateurs ayant un manuscrit de pouvoir le déposer sur le site pour le soumettre à un comité de lecture, et à tous les utilisateurs intéressés de pouvoir devenir lecteur (membre du comité de lecture) et ainsi participer à la vie communautaire du site en :
- lisant et notant des manuscrits selon des choix personnels (genre)
- communiquant avec un membre de la communauté (auteur ou lecteur).


Article 2 : Propriété Intellectuelle

Nouvellesplumes.com est propriétaire de l'ensemble des outils nécessaires aux services proposés et est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site. Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de nouvellesplumes.com, ou de leurs tiers partenaires. Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l'impression des contenus du site pour un usage personnel et non commercial, avec l'indication des sources. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de la Société Nouvelles Plumes. L'utilisation non préalablement autorisée pourra faire l'objet de toute action tendant à la préservation des droits de nouvellesplumes.com, notamment par le biais d'une action en contrefaçon.

Article 3 : Obligations des membres de nouvellesplumes.com

Préambule : Si un membre viole de manière substantielle l'une des présentes conditions générales, nouvellesplumes.com se réserve le droit d'exclure définitivement ce membre et, le cas échéant, d'engager toutes poursuites judiciaires à son encontre.

3.1 Au titre de l'évaluation de manuscrits et des engagements de confidentialité

Lecteurs (Comité de lecture) :

Nous nous réservons le droit de ne pas vous intégrer dans le comité de lecture si votre profil n'est pas en adéquation avec les objectifs de nouvellesplumes.com, pour des raisons qualitatives (profil,motivation, etc...) et/ou quantitatives (saturation dans un genre, sur-représentation d'un genre, etc..)

Vous vous interdisez de contacter tout professionnel de l'édition , tel qu'agent littéraire, éditeur, diffuseur, imprimeur, et de leur faire part de vos commentaires et évaluation d'auteurs, et cela même lorsque vos fiches d'évaluation sont en ligne sur nouvellesplumes.com. Nouvellesplumes.com ayant pour mission de proposer à des auteurs inconnus une plateforme d'évaluation et de promotion, il ne pourrait être toléré que les membres du Comité de lecture puissent favoriser la fuite des auteurs découverts vers des éditeurs tiers. En pareille hypothèse, nouvellesplumes.com. se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire appropriée pour sauvegarder ses droits.

Vous acceptez que nouvellesplumes.com, au vu d'une évaluation très positive de votre part d'un manuscrit, décide de rajouter la mention " coup de cœur ".

Auteurs :

Vous acceptez que vos manuscrits soient évalués, notés par les lecteurs (Comité de lecture) et que tout ou partie des fiches d'évaluation soient mis en ligne sur le site.
Vous acceptez la mise en ligne d'un extrait de votre ouvrage, extrait choisi par nouvellesplumes.com. (en général le 1er chapitre)

Vous êtes informés que nouvellesplumes.com a signé des partenariats avec des éditeurs ou agents littéraires et vous vous interdisez, une fois que votre ouvrage a été accepté par le Comité de lecture, de faire des démarches dynamiques en vue d'une édition. En contrepartie, nouvellesplumes.com s'engage à donner aux auteurs un retour sur leur évaluation dans un délai raisonnable.

Vous vous engagez également à prévenir immédiatement nouvellesplumes.com en cas de contrat signé (ou envisagé) pour que l'évaluation de votre ouvrage soit interrompu.

3.1. Au titre de l'inscription au site :

Vous déclarez être une personne physique ayant la capacité de contracter les présentes conditions générales. Vous vous engagez à faire une utilisation de nouvellesplumes.com. conforme aux dispositions des présentes conditions générales. Vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant, et plus particulièrement à ne pas vous inscrire sous une identité fausse, incorrecte ou incomplète. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre log-in et de votre mot de passe ainsi que de leur utilisation vis à vis de nouvellesplumes.com. et des tiers. Nouvellesplumes.com. met à votre disposition une procédure spécifique en cas de perte ou oubli de votre mot de passe.

3.2. Au titre de vos propos et contenus:

Vous êtes considéré comme seul responsable des commentaires et contenus que vous publiez par l'intermédiaire de nouvellesplumes.com.. Vous vous engagez également à disposer de tous les droits afférents aux dits contenus. A ce titre, vous affranchissez nouvellesplumes.com. de tous préjudices dont des tiers pourraient se prévaloir à son encontre au titre des commentaires ou photos que vous avez diffusé. Sont strictement interdits :
- les propos et/ou contenus insultants, dégradants,
- les propos et/ou contenus diffamatoires, calomnieux,
- les propos et/ou contenus irrespectueux, injurieux,
- les propos et/ou contenus racistes ou incitant à la haine,
- les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits,
- les propos et/ou contenus à caractère pornographique ou pédophile,
- les propos et/ou contenus ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique,
- les propos et/ou contenus hors sujets par rapport au thème des manuscrits ou des livres,
- les propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale,
- et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou aux lois en vigueur. Enfin, vous vous engagez à ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations :
- sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à avoir obtenu préalablement son accord,
- portant atteinte à la vie privée d'autrui. Tout message et/ou contenu ne respectant pas les présentes dispositions sera immédiatement retiré sans mise en demeure préalable ni justification. Nouvellesplumes.com se réserve la possibilité de porter plainte et de tenir à la disposition de la justice les adresses IP des membres en cas d'abus.

3.3. Au titre de la licence d'utilisation :

Vous acceptez de céder à nouvellesplumes.com le droit d'utiliser et d'exploiter les contenus mis à disposition sur le site (notes, commentaires, évaluations, avis, critiques, photos, etc) et ce en l'absence d'une quelconque contrepartie financière. Ces contenus peuvent être librement utilisés, modifiés, reproduits, adaptés, diffusés, éventuellement cédés à un tiers, en tout ou partie, par tous procédés, sur quelques supports et sous quelques formes que ce soient, connus (ex : 4ème de couverture des livres) ou inconnus à ce jour.

Article 4: Responsabilité et Garantie

4.1. Au titre de l'utilisation du site :

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4.2. Au titre des liens vers des sites tiers :

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Article 5 : Politique de notification et de retrait

En cas de réclamation ou d'objection de votre part sur des éléments et contenus diffusés sur le site, nouvellesplumes.com vous invite à nous contacter dans les plus brefs délais sur la boite mail contact@nouvellesplumes.com. Nouvellesplumes.com prendra connaissance de votre requête, et si un contenu litigieux et/ou illicite était effectivement constaté, il sera immédiatement retiré.

Article 6 : Protection des données personnelles

Le site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à nouvellesplumes.com. lors de votre inscription sont signalées par un astérisque (*). Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous faire connaître ainsi qu'à améliorer les services proposés. Nouvellesplumes.com. collecte également des informations vous concernant lorsque vous diffusez des contenus et de manière plus générale lors de votre utilisation du site et peut être amenée à utiliser les informations qu'elle détient vous concernant en réalisant:
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Article 7 : Droit applicable et dispositions finales

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l'exécution relève des tribunaux français. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.